Tag Archives: Réglementation technique

Energie – Coup de vis européen pour les chaudières

À partir du 26 septembre 2015, les chaudières seront soumises aux nouvelles directives européennes Éco-conception et Étiquetage. Le 11 décembre, une rencontre-débat Cegibat décrivait les conséquences de ces normes pour la filière. Voir la suite …

Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er janvier 2015 fixées par un arrêté

L’arrêté du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 13 fixe les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au […]